Quelles solutions pour prévenir le squat de son habitation ?

Imaginez rentrer chez vous après une longue absence, peut-être des vacances ou un déplacement professionnel, et découvrir que votre maison est occupée illégalement par des squatteurs. Cette situation cauchemardesque est malheureusement de plus en plus fréquente. En France, les cas de squat ont connu une hausse notable, plongeant de nombreux propriétaires dans des démarches juridiques longues et coûteuses pour récupérer leur bien.

Face à cette menace grandissante, il devient crucial de prendre des mesures préventives pour protéger son habitation. Que vous soyez propriétaire d'une résidence principale, secondaire ou d'un bien locatif, il existe des solutions efficaces pour éviter que votre maison ne soit la cible de squatteurs.

Sécuriser l'accès à son habitation

La première étape pour prévenir le squat de votre habitation est de rendre son accès aussi difficile que possible pour les intrus. Voici quelques solutions efficaces pour sécuriser portes et fenêtres, ainsi que pour installer des systèmes de sécurité performants.

Installation de portes et fenêtres sécurisées

Les portes blindées offrent une résistance accrue contre les tentatives d'effraction. Elles sont également équipées de serrures multipoints, qui verrouillent la porte en plusieurs endroits, rendant l'entrée beaucoup plus difficile pour les squatteurs.

Choisissez des serrures certifiées A2P, qui garantissent une résistance optimale aux tentatives de crochetage et de perçage. Les serrures multipoints, en particulier, répartissent les points de verrouillage le long de la porte, offrant une protection supplémentaire contre les intrusions.

Les fenêtres sont souvent le point faible de la sécurité d'une maison. Les volets roulants en aluminium sont également une excellente solution pour dissuader les intrus. Sur celles qui n'en sont pas équipées, installez des vitrages anti-effraction, qui sont plus résistantes aux impacts, ou ajoutez des barreaux pour une protection supplémentaire.

Alarmes et systèmes de sécurité

Une alarme anti-intrusion est un excellent moyen de dissuasion. Lorsque des intrus tentent de pénétrer dans votre domicile, l'alarme se déclenche, alertant immédiatement les voisins et les forces de l'ordre. Choisissez une alarme avec télésurveillance, car sa sirène puissante va effrayer les cambrioleurs et sa connexion directe à un centre de télésurveillance permet une réactivité optimale.

Un des gros avantages de la télésurveillance est que des agents de sécurité peuvent rapidement sécuriser votre maison si une porte ou une fenêtre ont été fracturés.

Les détecteurs de mouvement peuvent être placés à des endroits stratégiques de votre maison pour détecter toute activité suspecte. Les détecteurs d'ouverture et de choc, quant à eux, déclenchent l'alarme dès que des coups sont portés sur la menuiserie, vous alertant d'une tentative d'intrusion.

Les caméras de surveillance, équipées de la technologie de détection de mouvement et connectées à votre smartphone, vous permettent de surveiller votre maison en temps réel, où que vous soyez. N'hésitez pas à investir dans des caméras avec vision nocturne et capacité d'enregistrement pour encore plus de sécurité. Certaines caméras peuvent même envoyer des alertes instantanées à votre téléphone en cas de mouvement suspect, vous permettant de réagir rapidement.

Surveillance régulière et présence

Outre la sécurisation physique de votre habitation, une surveillance régulière et une présence fréquente sont des éléments clés pour dissuader les squatteurs. Ils ciblent souvent les maisons inoccupées ; en étant régulièrement dans votre maison, vous pouvez repérer rapidement toute tentative d'intrusion ou d'occupation illégale. Une maison qui semble active et surveillée est beaucoup moins attrayante pour les squatteurs.

Si vous êtes souvent absent, demandez à des amis ou des membres de votre famille de visiter votre maison à intervalles réguliers. Ils peuvent vérifier l'état général, ramasser le courrier, et signaler toute activité suspecte. Alterner les personnes qui effectuent ces visites peut aussi contribuer à donner l'impression d'une présence constante.

Des dispositifs de domotique peuvent simuler une présence lorsque vous n'êtes pas là. Des lumières programmables, des stores automatiques, et même des appareils électroniques contrôlés à distance peuvent donner l'impression que la maison est occupée. Par exemple, vous pouvez programmer l'allumage et l'extinction des lumières à des heures variables chaque jour.

Que faire en cas de qquat ?

Sur le plan juridique, un squatteur est une personne qui occupe un bien sans droit ni titre, ayant pénétré par effraction sans autorisation. Selon l'article 226-4 du Code Pénal, le squat est défini comme une introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

Pourquoi a-t-on l'impression que la loi protège les squatteurs ?

La loi ne favorise pas les squatteurs et ne leur donne jamais raison. Depuis la Loi Élan du 23 novembre 2018, ils ne bénéficient plus de la trêve hivernale. Cependant, cette impression vient du déséquilibre entre la rapidité avec laquelle un squatteur peut s'installer illégalement et la longueur de la procédure légale pour les déloger, malgré le droit de propriété des propriétaires. De plus, les préfectures peuvent refuser l'expulsion des squatteurs vulnérables, comme les familles avec enfants, renforçant ainsi le sentiment d'injustice.

Quel délai pour expulser un squatteur ?

Les délais pour expulser un squatteur varient selon les tribunaux. Le juge des contentieux de protection, qui travaille au sein du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité, est compétent pour traiter ces affaires. Les délais dépendent du nombre d'affaires en cours, allant de plusieurs semaines à plusieurs années si la responsabilité de l'État est engagée. En cas de danger imminent pour l'occupant, une procédure d'urgence est prévue.

Expulser des squatteurs par la force : est-ce possible ?

Les propriétaires ne doivent jamais intervenir directement pour expulser des squatteurs, sous peine de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si les squatteurs occupent le logement depuis moins de 48 heures, la police peut intervenir après un dépôt de plainte pour flagrant délit. Au-delà de ce délai, il faut saisir la justice. Les propriétaires doivent fournir des justificatifs de propriété lors du dépôt de plainte. Seul l'État, via les forces de l'ordre, peut expulser des squatteurs. Toute tentative d'expulsion illégale expose le propriétaire à des poursuites, parfois même initiées par les squatteurs eux-mêmes.

Comment déloger des squatteurs ?

Si les squatteurs occupent le logement depuis moins de 48 heures, les propriétaires peuvent déposer une plainte au commissariat. La police pourra alors intervenir immédiatement pour les déloger. Si les squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures, les propriétaires doivent obtenir une ordonnance du juge. La procédure commence par la visite d'un huissier qui constate la présence des squatteurs et recueille leur identité. Les occupants reçoivent alors une assignation à comparaître en référé devant un juge. Le propriétaire peut également demander des indemnités d'occupation pour compenser le préjudice subi.

Quel risque pour un squatteur ?

Avec la nouvelle loi adoptée le 2 décembre 2022, les squatteurs risquent désormais trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, contre un an et 15 000 euros auparavant. En pratique, le risque est principalement financier, avec l'obligation d'indemniser le propriétaire. Cependant, la plupart des squatteurs étant en situation de précarité, ils ne sont souvent pas solvables, ce qui signifie une perte sèche pour le propriétaire à moins de prouver une défaillance de l'État.